SC 232/118 Procès-verbaux de la chambre des avocats Volume 1, 1953.04.20-1976.01.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/118
Titre:Procès-verbaux de la chambre des avocats Volume 1
Dates:1953-1976
Période de création:20/04/1953 - 30/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 volume

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la chambre des avocats Volume 1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procès-verbal (Matières\P)
  CHAMBRE DES AVOCATS (VAUD) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417399
 

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