SC 232/104 Juge d'instruction cantonal et Office d'information pénale : Statistiques, année 2001, 2000.10.01-2002.02.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/104
Titre:Juge d'instruction cantonal et Office d'information pénale : Statistiques, année 2001
Dates:2000-2002
Période de création:01/10/2000 - 06/02/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe et 2 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417383
 

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