SC 232/105 Juge d'instruction cantonal et Office d'information pénale : Statistiques, année 2002, 2001.10.01-2003.01.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/105
Titre:Juge d'instruction cantonal et Office d'information pénale : Statistiques, année 2002
Dates:2001-2003
Période de création:01/10/2001 - 24/01/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe et 1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417384
 

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