SC 232/103 Juge d'instruction cantonal et Office d'information pénale : Statistiques, année 2000, 2000.03.31-2001.02.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/103
Titre:Juge d'instruction cantonal et Office d'information pénale : Statistiques, année 2000
Dates:2000-2001
Période de création:31/03/2000 - 08/02/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe et 2 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417382
 

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