SC 232/102 Juge d'instruction cantonal et Office d'information pénale : statistiques, année 1999, 1998.09.30-2000.05.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/102
Titre:Juge d'instruction cantonal et Office d'information pénale : statistiques, année 1999
Dates:1998-2000
Période de création:30/09/1998 - 08/05/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417381
 

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