SC 232/98 Juge d'instruction cantonal et Office d'information pénale: statistiques, année 1995, 1995.07.04-1996.02.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/98
Titre:Juge d'instruction cantonal et Office d'information pénale: statistiques, année 1995
Dates:1995-1996
Période de création:04/07/1995 - 19/02/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417377
 

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