SC 232/99 Juge d'instruction cantonal et Office d'information pénale : statistiques, année 1996, 1996.06.30-1997.04.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/99
Titre:Juge d'instruction cantonal et Office d'information pénale : statistiques, année 1996
Dates:1996-1997
Période de création:30/06/1996 - 03/04/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417378
 

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