SC 232/97 Office du tuteur général: statistiques, 1996-2007, 1997.01.23-2008.01.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/97
Titre:Office du tuteur général: statistiques, 1996-2007
Dates:1997-2008
Période de création:23/01/1997 - 28/01/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:10 enveloppes et 1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques annuelles concernant l'office du tuteur général. L'enveloppe "Office du tuteur général 1996" contient Rapport annuel du Conseil d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  [rapport annuel] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  statistique (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417376
 

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