SC 232/74 Juges et greffiers de paix rapport annuel de 1984 à 1999, 1984.12.31-2000.01.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/74
Titre:Juges et greffiers de paix rapport annuel de 1984 à 1999
Dates:1984-2000
Période de création:31/12/1984 - 12/01/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:13 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports annuels (il manque les rapports de 1993, 1994 et 1998)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  juge de paix (Matières\J)
  [rapport annuel] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417353
 

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