SC 232/75 Juges et greffiers de paix rapport annuel des tutelles et curatelles 1994 à 1999, 1994.12.20-2000.01.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/75
Titre:Juges et greffiers de paix rapport annuel des tutelles et curatelles 1994 à 1999
Dates:1994-2000
Période de création:20/12/1994 - 12/01/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports annuels tutelles et curatelles (il manque le rapport de 1998)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417354
 

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