SC 232/70-73 Rapports d'inspection du délégué aux juges et justices de paix , 1971.02.18-2010.10.08 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/70-73
Titre:Rapports d'inspection du délégué aux juges et justices de paix
Dates:1971- 2010
Période de création:18/02/1971 - 08/10/2010
Niveau:Série
Importance matérielle:1 chemise cartonnée et 71 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  juge de paix (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417347
 

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