SC 232/33 Tribunal cantonal décisions administratives , 1999.01.14-1999.12.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/33
Titre:Tribunal cantonal décisions administratives
Dates:année 1999
Période de création:14/01/1999 - 16/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 volume

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Volume 16

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417304
 

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