SC 232/10-44 Inspectorat du Registre du commerce (jusqu'en 1992, puis CREC via TC), décisions de récusations, décisions disciplinaires concernant des magistrats , 1950.10.04-2011.03.28 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/10-44
Titre:Inspectorat du Registre du commerce (jusqu'en 1992, puis CREC via TC), décisions de récusations, décisions disciplinaires concernant des magistrats
Dates:1950-2010
Période de création:04/10/1950 - 28/03/2011
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:27 volumes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:CREC: Chambre des recours du Tribunal cantonal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417280
 

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