SC 232/29 Tribunal cantonal décisions administratives , 1993.02.11-1994.12.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/29
Titre:Tribunal cantonal décisions administratives
Dates:1993-1994
Période de création:11/02/1993 - 21/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 volume

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Volume 12

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417300
 

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