SC 232/20 Tribunal cantonal registre du commerce chambre des recours , 1996.02.16-2000.01.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/20
Titre:Tribunal cantonal registre du commerce chambre des recours
Dates:1996-2000
Période de création:16/02/1996 - 18/01/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 volume

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Volume 2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417291
 

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