SC 232/15 Tribunal cantonal cour administrative registre du commerce , 1963.03.05-1972.10.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/15
Titre:Tribunal cantonal cour administrative registre du commerce
Dates:1963-1972
Période de création:05/03/1963 - 23/10/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 volume

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Volume 6

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417286
 

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