SB 360 Service de l'agriculture, 2005-2009 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 360
Titre:	Service de l'agriculture
Dates:	2005-2009
Période de création:	2005 - 2009
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	47 boîtes
Mètres linéaires:	6,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de l'agriculture
Historique archivistique:	Les archives étaient entreposées dans un local à Morges, à la Direction de l'agriculture de la Direction générale de l'agriculture, viticulture et affaires vétérinaires. Le local était propre, avec des structures de stockage métalliques ; les boîtes étaient dans un très bon état, tout comme leur contenu. La gestion documentaire était maîtrisée, les étiquettes fournissant des informations claires.
Modalités d'entrée:	Le calendrier de conservation du Service de l'agriculture, édition du 1er juin 2010, indiquait, en sort final pressenti, une élimination complète à 15 ans; toutefois, selon la volonté de l'archiviste en charge des relations avec l'entité concernée, Pascal Morisod, et après plusieurs visites et/ou échanges avec l'expert métier du secteur, Jean-Pascal Collet, il a été décidé de prélever un échantillon géographiquement représentatif du Canton, du temps de sa déclinaison en 19 districts (au moins la première commune de chaque district, par ordre alphabétique, a été sélectionnée, plus quelques autres en surplus, selon leur présence dans les boîtes d'archives, qui complètent les communes sélectionnées). Le versement est intervenu le 30 mars 2022, préparé par Françoise Perrenoud, préposée aux archives et secrétaire de direction à la Direction générale de l'agriculture, viticulture et affaires vétérinaires, et Pascal Morisod, archiviste aux ACV.
Date d'entrée:	30/03/2022

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Recensements agricoles pour paiements directs généraux : échantillonage (en principe 1 commune par district, Canton à 19 districts) des dossiers des exploitations agricoles (recensements agricoles), afin d'obtenir des paiements directs (mesures de soutien à l'agriculture).

Intitulés des formulaires et documents standards se trouvant dans les dossiers :

— Formulaires récapitulatifs par arrondissement
— Relevé des animaux (indication SST : Système de stabulation particulièrement respectueux des animaux/ SRPA : Sorties régulières en plein air)
— Décompte final des contributions écologiques particulières
— Décompte final des paiements directs (total des paiements directs généraux, écologiques et éthologiques) + données prises en compte pour le calcul des paiements directs
— Données prises en compte pour le calcul des paiements directs
— Attestation du versement des contributions en faveur des programmes de production
— Attestation de conformité au programme SST et SRPA de l’OPD (Ordonnance sur les Paiements Directs)
— Décompte des contributions à la culture des champs
— Acompte des paiements directs
— Relevé des parcelles
— Formulaire indications générales (données de l’exploitation, de l’exploitant, des demandes de paiements directs et de contributions à la culture, du nombre de personnes occupées dans l’exploitation)
— Formulaire d’inscription PER-BIO ( Prestation écologiques requises) Extenso (renoncement à l’utilisation de fongicides insecticides) -SST et SRPA pour la campagne
— Liste d’animaux (numéro de marque, nom, sexe, date de naissance, race…)
— Reçu d’échantillon de lait
— Formulaire de sortie(s), entrée(s) ou naissance(s) de bovins
— Protocole de constat du contrôle SST et SRPA
— Formulaire de contrôle pour les préposés agricoles
— Décompte final des compléments cantonaux
— Courrier du vétérinaire cantonal
— Relevé des animaux : production de lait
— Correspondance essentiellement entre les agriculteurs et le service cantonal d’agriculture
— Plan cadastral
— Fiche de mutation (adjonction, modification, suppression) généralement fils qui reprend l’exploitation
— Relevé coordonné des données agricoles
— Rapport de transfert (remise de l’exploitation de père à fils).

Description des principaux contenus

Le dossier complet est parfois rangé dans le formulaire annualisé des animaux, qui fait office de fourre ; néanmoins, il contient également des données sur les parcelles et les cultures, saisies sur d’autres formulaires.

Le formulaire rose « Relevé des animaux », variable selon les années, comprend les numéros des données du trafic des animaux (base de données du trafic des animaux BDTA), les effectifs concernant les bovins d’élevage et de rente, la garde de vaches et nourrices, les buffles d’Asie, l’engraissement de gros bétail ou de veaux, les équidés, les chèvres, les moutons, les porcs, les lapins, la volaille de rente, les autres animaux consommant des fourrages grossiers. Il contient également l’indication (oui/non) sur la présence d’un système de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST) ou les sorties régulières en plein air (SRPA).

Le formulaire bleu « Relevé des parcelles » contient le nom local des parcelles, leur affectation (vigne, pâturages extensifs, maïs grain, blé d’automne, soja, etc.), la superficie, des indications sur les pentes et terrasses dans les vignes, des indications sur les surfaces de compensation écologique (demande de contributions, superficie, nombre d’arbres, etc.). Au dos du formulaire figure le catalogue des surfaces avec leur code (environ 150 types de surfaces).

Les formulaires sont également accompagnés de pièces ad-hoc comprenant le décompte final des paiements directs (somme allouée en CHF), le décompte des contributions à la culture des champs avec mention du type de culture (colza, soja, tournesol, courges, pois, plantes à fibres, betteraves) et superficie (en ares, 1 are = 100 m2). Le nombre de kilogrammes de lait commercialisé et de contingent laitier figure sur une fiche.
Diverses attestations, non pertinentes pour la compréhension des dossiers, complètent les dossiers d’affaire.

Un formulaire orange, intitulé « Relevé coordonné des données agricoles », figure également dans certains dossiers ; ce formulaire doit être obligatoirement rempli par les détenteurs d’animaux des espèces équine, ovine, caprine et porcine. Le relevé renseigne sur l’effectif de l’exploitation (chef(fe)s d’exploitation, les gérant(e)s et les apprenti(e)s), les superficies (toutes les surfaces en ares) ; terres ouvertes, surfaces herbagères, cultures pérennes, cultures sous abri, autres surfaces ainsi que sur les animaux de rentes , selon les catégories suivantes : équidés, mulets et bardots, poney, petits chevaux et ânes, moutons, chèvres, porcs, volailles de rente, autres animaux consommant des fourrages grossiers et autres animaux de rente.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	K XII a, Service de l'agriculture, 1803-1972 S 13, Service de l'agriculture, 1927-1978 S 143, Service de l'agriculture, 1937-1979 SB 66, Service de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, 1903-1991 SB 262 Service de l'agriculture, 1875-1998
Bibliographie:	Janin, Jacques et Gay, Daniel, Cent ans de politique agricole vaudoise, Bière: Cabédita, 2020, 100 p. Site internet de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) - consulté en décembre 2022 : - Aperçu Paiements directs exploitations à l'année (PDF, 1 MB, 09.02.2022) - Aperçu Paiements directs exploitations d'estivage (PDF, 791 kB, 26.11.2021) - Monitoring du système des paiements directs (PDF, 2 MB, 13.05.2020) - Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture.

Informations internes des archives
Notes de l'archiviste:	Le versement a été conservé tel quel, les boîtes étant en bon état, et les archives intermédiaires bien structurées. L'inventaire a été réalisé par Lea Pasche, stagiaire AID aux ACV, en juillet et août 2022, sous la direction de Pascal Morisod, qui l'a finalisé.