SC 135/465 N° d'enquête: 1888, 1990-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/465
Titre:N° d'enquête: 1888
Dates:1990-1991
Période de création:1990 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 27 septembre 1990.
Clôture: 6 mars 1991. Ordonnance de condamnation.
Délit: accident du travail (lésions corporelles graves par négligence d'ouvriers révisant le téléski de la Ruvine, aux Diablerets).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416641
 

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