SC 135/454 N° d'enquête: 1066, 1980-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/454
Titre:N° d'enquête: 1066
Dates:1980-1981
Période de création:1980 - 1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 18 août 1980.
Clôture: 2 mars 1981. Non-lieu.
Délit: homicide par négligence (chutes mortelles en montagne de deux enfants d'une colonie de vacances de Corbeyrier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416630
 

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