SC 135/452 N° d'enquête: 374, 1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/452
Titre:N° d'enquête: 374
Dates:1976
Période de création:1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 18 mars 1976.
Clôture: 30 novembre 1976. Non-lieu.
Délit: lésions corporelles par négligence et emploi sans dessein délictueux de gaz toxique dans l'immeuble Balmoral, à Villars-sur-Ollon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416628
 

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