SC 135/449 N° d'enquête: 231, 1973-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/449
Titre:N° d'enquête: 231
Dates:1973-1975
Période de création:1973 - 1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 20 février 1973.
Clôture: 7 mai 1975. Non-lieu.
Délit: homicide par négligence, lésions corporelles par négligence (accident sur le télésiège des Monts-Chevreuils, à Château-d'Oex).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416625
 

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