SC 135/437 N° d'enquête: 721, 1966-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/437
Titre:N° d'enquête: 721
Dates:1966-1967
Période de création:1966 - 1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: s.d. [1966].
Clôture: 28 juin 1967. Non-lieu.
Délit: dommages à la propriété (sabotage d'un moteur) à la Gravière du Rhône, à Chessel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416613
 

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