SC 135/362 N° d'enquête: V-4387, 1986-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/362
Titre:N° d'enquête: V-4387
Dates:1986-1987
Période de création:1986 - 1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 14 novembre 1986.
Clôture: 3 août 1987. Renvoi complémentaire. Non-lieu prononcé par le Tribunal d'accusation.
Délit: homicide par négligence (chute et décès à son retour à son domicile d'un agresseur repoussé violemment par sa victime lors d'une tentative de viol).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416532
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises