SC 135/235 N° d'enquête: 238, 1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/235
Titre:N° d'enquête: 238
Dates:1960
Période de création:1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 3 novembre 1960.
Clôture: 30 novembre 1960. Non-lieu.
Délit: homicide (double suicide à l'explosif, à Lutry).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416405
 

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