SC 135/234 N° d'enquête: 1429 (reprise de 495/50), 1959-1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 135/234
Titre:N° d'enquête: 1429 (reprise de 495/50)
Dates:1959-1960
Période de création:1959 - 1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 2 décembre 1959.
Clôture: 27 janvier 1960. Non-lieu.
Délit: vol (cambriolage de la bijouterie Girod, à Montreux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416404
 

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