SB 352/1152 Boite 10 : Répartition des frais, formes N.E., abornement, 1944-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 352/1152
Titre:Boite 10 : Répartition des frais, formes N.E., abornement
Dates:S.d [1944 - 1981]
Période de création:1944 - 1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte, 6 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1415304
 

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