SB 335/120 Délégation du Conseil d'Etat à la défense générale et aux réfugiés, 1998-2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/120
Titre:Délégation du Conseil d'Etat à la défense générale et aux réfugiés
Dates:1998-2002
Période de création:1998 - 2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Renforcement de la chaîne pénale;
- Documents et rapports;
- Courrier;
- Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1414981
 

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