SB 335/116 Boîte 2, 2002-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/116
Titre:Boîte 2
Dates:2002-2004
Période de création:2002 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Réexamen du système de sécurité intérieure de la Suisse USIS (2202-2004);
- Organe de contact Département fédéral de justice et police (DFJP).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1414977
 

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