SB 335/107 Service pénitentiaire, boîte 3, 1990-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/107
Titre:Service pénitentiaire, boîte 3
Dates:1990-2004
Période de création:1990 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Personnel pénitentiaire (1990-2003): conflit de travail, audit, réorganisation, assermentation, Association du personnel, Association vaudoise des agents pénitentiaires, documentation au sujet des établissements de la plaine de l'Orbe;
- Réorganisation (2003-2004): courrier, procès-verbaux, divers, documentation;
- Exécution des peines (1994-2001): documentation fédérale et européenne, note au chef du département liée à l'adaptation à la loi fédérale d'organisation judiciaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1414973
 

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