SB 335/83 Loi sur la juridiction administrative, 1980-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/83
Titre:Loi sur la juridiction administrative
Dates:1980-1985
Période de création:1980 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet de loi sur la juridiction administrative, présidé par le chef du département; prise de position du Parti libéral vaudois;
- Projet de loi sur la juridiction administrative: rapports des autorités (commission parlementaire, Conseil d'Etat, Service de justice, etc.) et correspondances entre elles;
- Avant-projet du 3 juin 1984 sur la loi de juridiction administrative, avec rapport explicatif, exposé des motifs, ainsi que deux rapports sur la loi fédérale d'organisation judiciaire et la réforme de l'organisation judiciaire fédérale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Etait rangé dans la boîte "Prisons de Morges".
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal administratif (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1414799
 

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