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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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1
Organisation judiciaire
1865 - 21/03/1932Dossier S 132/758/2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Secteur tertiaire
1996 - 2001Dossier PP 907/225 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)tribunal administratif (Matières\T)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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Localiser dans le plan d'archivage
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