SB 352/1047 Boite 1 : Bordereau des pièces, feuilles d'enquête, titre exécutoire, répartition des frais, rapports de la commission, 1960-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 352/1047
Cotes anciennes:1619
Titre:Boite 1 : Bordereau des pièces, feuilles d'enquête, titre exécutoire, répartition des frais, rapports de la commission
Dates:1960 - 1989
Période de création:1960 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1414515
 

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