SB 352/1044 Boite 4 : Titre exécutoire pour le paiement des frais, plans, 1967-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 352/1044
Cotes anciennes:1612
Titre:Boite 4 : Titre exécutoire pour le paiement des frais, plans
Dates:1967 - 1976
Période de création:1967 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 étui, 2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1414506
 

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