SB 352/770 Commune de Sainte-Croix. Syndicat d'améliorations foncières. Assainissement et remaniement parcellaire de Sainte-Croix (Secteur Est), 1941-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 352/770
Cotes anciennes:644
Titre:Commune de Sainte-Croix. Syndicat d'améliorations foncières. Assainissement et remaniement parcellaire de Sainte-Croix (Secteur Est)
Dates:1941 - 1948
Période de création:1941 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Sainte-Croix (Suisse, VD) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1413173
 

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