SB 352/766 Commune de Pailly. Syndicat d'améliorations foncières. Assainissement, Remaniement parcellaire et construction de chemins, Adduction d'eau, mise en culture des terrains à Pailly, 1941-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 352/766
Cotes anciennes:640
Titre:Commune de Pailly. Syndicat d'améliorations foncières. Assainissement, Remaniement parcellaire et construction de chemins, Adduction d'eau, mise en culture des terrains à Pailly
Dates:1941 - 1948
Période de création:1941 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Pailly (Suisse, VD) (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1413135
 

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