SB 352/753 Commune de Luins. Syndicat d'améliorations foncières. Assainissement et remaniement parcellaire, secteur agricole, 1941-1946 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 352/753
Cotes anciennes:627
Titre:Commune de Luins. Syndicat d'améliorations foncières. Assainissement et remaniement parcellaire, secteur agricole
Dates:1941 - 1946
Période de création:1941 - 1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Luins (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1413105
 

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