SB 153/263 Vol. 17. Articles 20501-22000., 1893.01.01-1961.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification
Cote:SB 153/263
Titre:Vol. 17. Articles 20501-22000.
Dates:1893-1961
Période de création:01/01/1893 - 31/12/1961
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description
URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=141280
 

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