SB 352/645 Commune de Sainte-Croix. Syndicat d'améliorations foncières. Projet d'améliorations des pâturages communaux de Sainte-Croix, 1935-1946 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 352/645
Cotes anciennes:478
Titre:Commune de Sainte-Croix. Syndicat d'améliorations foncières. Projet d'améliorations des pâturages communaux de Sainte-Croix
Dates:1935 - 1946
Période de création:1935 - 1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Sainte-Croix (Suisse, VD) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1411481
 

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