SB 99/4/GA 018 Trafiquant de cocaïne, 1929.07.31-1932.08.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/4/GA 018
Titre:Trafiquant de cocaïne
Dates:1929-1932
Période de création:31/07/1929 - 03/08/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1411423
 

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