SB 352/462 Commune de Assens. Syndicat des améliorations foncières. Projet d'assainissement et remaniement parcellaire de Assens, 1923-1925 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 352/462
Cotes anciennes:281
Titre:Commune de Assens. Syndicat des améliorations foncières. Projet d'assainissement et remaniement parcellaire de Assens
Dates:1923 - 1925
Période de création:1923 - 1925
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Assens (Suisse, VD) (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410874
 

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