SB 352/409 Commune de Combremont-le-Grand. Syndicat d'améliorations foncières. Projet d'assainissement et remaniement parcellaire du territoire de Combremont-le-Grand, 1919-1923 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 352/409
Cotes anciennes:226
Titre:Commune de Combremont-le-Grand. Syndicat d'améliorations foncières. Projet d'assainissement et remaniement parcellaire du territoire de Combremont-le-Grand
Dates:1919 - 1923
Période de création:1919 - 1923
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Combremont-le-Grand (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410567
 

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