SB 352/356 Commune de Grandcour. Syndicat d'améliorations foncières. Projet d'assainissement et remaniement parcellaire du territoire de Grandcour, II2 section, 1918-1919 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 352/356
Cotes anciennes:171
Titre:Commune de Grandcour. Syndicat d'améliorations foncières. Projet d'assainissement et remaniement parcellaire du territoire de Grandcour, II2 section
Dates:1918 - 1919
Période de création:1918 - 1919
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  drainage (Matières\D)
  remembrement parcellaire (Matières\R)
  Grandcour (Suisse, VD) (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410313
 

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