SB 352/347 Commune de Saubraz. Syndicat d'améliorations foncières. Assainissement et remaniement parcellaire à Saubraz, 1917-1921 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 352/347
Cotes anciennes:162
Titre:Commune de Saubraz. Syndicat d'améliorations foncières. Assainissement et remaniement parcellaire à Saubraz
Dates:1917 - 1921
Période de création:1917 - 1921
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbal de la séance de la commission de classification du 14 décembre 1921.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans ; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  remembrement parcellaire (Matières\R)
  Saubraz (Suisse, VD) (Lieux\S)
  drainage (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410299
 

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