S 82/742 Correspondance, 1976.11.10-1984.08.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/742
Titre:Correspondance
Dates:10 novembre 1976-6 août 1984
Période de création:10/11/1976 - 06/08/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De septembre 1982 à août 1984, avec la loi sur la taxe des véhicules automobiles des cycles et des bateaux du 10 novembre 1976.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  taxe (Matières\T)
  Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et des bateaux / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140933
 

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