S 82/734 Rapport sur l'organisation du Service des automobiles, 1972.01.01-1972.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/734
Titre:Rapport sur l'organisation du Service des automobiles
Dates:s.d. [1972]
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1972
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport émanant de la commission chargée de l'étude de l'organisation du Service cantonal des automobiles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140924
 

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