S 82/727 Correspondance, 1963.09.30-1972.08.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/727
Titre:Correspondance
Dates:30 septembre 1963-29 août 1972
Période de création:30/09/1963 - 29/08/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De mars 1967 à août 1972, avec l'exposé des motifs et projet de loi d'application de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 en automne 1963.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140917
 

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