S 82/722 Conseil de surveillance, 1966.11.15-1974.11.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/722
Titre:Conseil de surveillance
Dates:15 novembre 1966-5 novembre 1974
Période de création:15/11/1966 - 05/11/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:l'arrêté du 15 novembre 1966 modifiant le règlement pour la Colonie pénitentiaire de Rolle du 7 avril 1902. les procès-verbaux du Conseil et de la correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conseil de surveillance (Matières\C)
  ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE ROLLE. CONSEIL DE SURVEILLANCE (Personnes\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140908
 

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