S 82/714 Libération conditionnelle, 1966.06.15-1977.06.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/714
Titre:Libération conditionnelle
Dates:15 juin 1966-9 juin 1977
Période de création:15/06/1966 - 09/06/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les convocations et les procès-verbaux de la Commission de libération entre 1966 et 1977.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  libération conditionnelle (Matières\L)
  VAUD. SERVICE PENITENTIAIRE. COMMISSION DE LIBERATION CONDITIONNELLE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140905
 

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