S 82/700 Loi sur le commerce d'occasions, 1956.05.31-1982.07.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/700
Titre:Loi sur le commerce d'occasions
Dates:31 mai 1956-16 juillet 1982
Période de création:31/05/1956 - 16/07/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les avant-projets de lois sur le commerce d'occasion, la mise à jour du 31 mai 1956 de la loi du 19 mai 1920 et du règlement d'exécution du 11 mai 1956 sur l'exercice des professions de prêteur sur gage et de marchand fripier et de la correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  commerce (Matières\C)
  loi (Matières\L)
  Loi sur le commerce d'occasions / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140885
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises