S 82/691 Correspondance, 1973.10.01-1976.03.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/691
Titre:Correspondance
Dates:1er octobre 1973-30 mars 1976
Période de création:01/10/1973 - 30/03/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:D'octobre 1973 à mars 1976, avec l'ordonnance fédérale du 9 juillet 1974 limitant le nombre des étrangers qui exercent une activité lucrative et un mémento à l'usage du personnel du Service.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  étranger (Matières\E)
  emploi (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140867
 

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